Protéger votre activité
Un client qui ne règle pas ses factures, un fournisseur qui livre en retard ou hors des spécifications, un partenaire qui met fin brutalement à une relation de plusieurs années : les litiges commerciaux pèsent directement sur la trésorerie et l'activité de l'entreprise. Ils demandent une réponse rapide et adaptée aux enjeux économiques.
Nous accompagnons les entreprises de Lyon, de la Haute-Loire et de toute la région avec une approche pragmatique : évaluer ce que le litige coûte et peut rapporter, préserver quand c'est possible la relation commerciale, et agir fermement lorsque c'est nécessaire.
Nos interventions en contentieux commercial
Impayés et recouvrement
- Recouvrement amiable et judiciaire des factures impayées
- Injonction de payer et référé-provision
- Déclaration de créances en cas de procédure collective d'un débiteur
Litiges contractuels entre professionnels
- Inexécution d'un contrat commercial, retards, non-conformités
- Rupture brutale de relations commerciales établies
- Litiges liés aux conditions générales de vente
Vie de l'entreprise
- Conflits entre associés
- Litiges relatifs aux baux commerciaux
- Concurrence déloyale et dénigrement
Comment se déroule votre dossier ?
1. Un diagnostic rapide. Nous analysons vos contrats, bons de commande, factures et échanges pour évaluer la solidité de votre position et les enjeux financiers.
2. La négociation. Une mise en demeure bien rédigée ou une négociation menée par un avocat suffit souvent à débloquer la situation, sans procès.
3. La procédure. Si nécessaire, nous saisissons la juridiction compétente, en référé lorsque l'urgence le justifie, notamment les tribunaux des activités économiques de Lyon et du Puy-en-Velay.
Questions fréquentes
Un client ne paie pas : que faire en premier ?
Relancez-le par écrit, puis adressez une mise en demeure. Si elle reste sans effet, plusieurs procédures rapides existent : nous vous orientons vers la plus adaptée selon le montant et la nature de la créance.
Mon partenaire a cessé de travailler avec moi du jour au lendemain : ai-je un recours ?
Lorsqu'une relation commerciale est établie depuis un certain temps, sa rupture sans préavis suffisant peut ouvrir droit à indemnisation. Chaque situation s'apprécie au cas par cas.
Intervenez-vous pour les petites entreprises ?
Oui. Nous accompagnons aussi bien les entrepreneurs individuels et les artisans que les PME, avec des honoraires adaptés à l'enjeu du dossier.